LILY'S BLUE GARDEN
GOSSELIN CAROLINE
11 BOULEVARD SOUCHET
93160 NOISY LE GRAND
Email: [email protected]
TEL: 0761494735
SIRET: 80454370000038
Article 1:
Les conditions de ventes suivantes visent à définir les relations entre l'entreprise Lily's blue garden et l'acheteur.
Lily's blue garden se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de ventes générales. Les conditions applicables seront de ce fait, celles en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur.
La validation d'une commande tient alors lieu de la part de l'acheteur de la validation de ces dites conditions de ventes.
Article 2: Produits
Les produits proposés à la vente sont les produits qui figurent sur le site internet : lilysbluegarden.bigcartel.com. dans la limite des stocks disponibles.
Concernant les commandes personnalisées l'acheteur peut contacter à tout moment Lily's blue garden via email : [email protected] afin de convenir ensemble du produit. Une fiche produit personnalisée sera alors crée afin de valider la commande en question.
Article 3: Prix et facturation
Les prix des produits sont affichés en euros, ils sont TTC ( TVA non applicable, article 293 B du code Général des Impots )
Les réglements peuvent s'effectuer via carte bancaire ( plateforme stripe sécurisée )
Les factures vous sont envoyées systématiquement par email dans un but de réduire les déchets cependant sur demandes elles peuvent être imprimées et jointes au colis.
Article 4: Droit de rétractation et retours:
Selon l'article L.221-18 du code de la consommation qui prévoit : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi en suivi ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Par ailleurs, conformément à l'article L.221-24 du code de la consommation, les frais relatifs au renvoi d'une commande dans les délais impartis et exerçant bien son droit de rétractation seront également remboursés à l'acheteur par la société LILY'S BLUE GARDEN. Le moyen de remboursement sera le même que celui du paiement et sera versé dans les 14 jours suivant la décision du client a appliquer son droit de rétractation. Cependant, les remboursements des frais de livraisons occasionnée par ce même retour sont plafonnés au tarif employé par notre entreprise à savoir envoi suivi ou colissimo classique en fonction du poids de la commande.
Les retours devront être retourner à l'adresse suivante: Lily's blue garden, 11 BOULEVARD SOUCHET, 93160 NOISY LE GRAND. Les articles retournés devront être en parfait état pour donner lieu à un remboursement via la plateforme stripe ( recredit directement sur votre carte bancaire du montant des articles retournés sous 7/15 jours en fonction des banques ) accompagné d'un mail vous signifiant la réception et le traitement de votre retour.
Articles 5: Litiges
En cas de litige avec la société LILY'S BLUE GARDEN, conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de faire gratuitement appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel" Ainsi, la société LILY'S BLUE GARDEN informes ses consommateurs de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation.
Pour se faire la société LILY'S BLUE GARDEN a retenue comme médiateur l'entreprise suivante:
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
27 Avenue de la Liberation 42400 SAINT-CHAMOND [email protected] http://www.cnpc-mediation-consommation.eu/Article 6: Garanties
Conformément à la garantie légale prévue par les articles 1641 à 2648 du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
L'acheteur dispose de 2 ans ( le cachet de la poste faisant preuve de bonne foi ) à à compter du jour ou il découvre le défaut pour faire jouer la garantie des vices cachés. L'acheteur peut choisir entre restituer le produit et se faire rembourser ou conserver le produit et obtenir un remboursement partiel. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretient de la part de l'Acheteur comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeur.
En cas d'utilisation de la garantie par un acheteur, un contact par email: [email protected] afin d'établir le choix de l'acheteur devra être au préalable engagé. Par la suite, l'acheteur devra procéder si besoin à l'envoi du produit à l'adresse postale suivante: Lily's blue garden, 16 rue du Marnois, 93160 NOISY LE GRAND.
LILY'S BLUE GARDEN informe sa clientèle de l'application de la garantie légale de conformité, en effet: En effet: "lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion."
Article 7: Livraisons
Les commandes sont expédiées via la Poste, en colissimo ou lettre suivies en fonction des articles.
Lorsque votre commande est expédiée, vous recevez via l'email utilisé lors de la validation de votre commande, votre numéro de suivi ( lettre ou colis ) afin de pouvoir suivre l'acheminement de votre commande.
Concernant les frais de livraisons ils sont calculés et réajustés régulièrement en fonction des tarifs en vigueur de la poste. Le prix de livraison englobe le tarif postal et l'emballage.
Article 8: Déroulement d'une commande
Lorsque l'acheteur valide une commande il reçoit automatiquement un mail de la plateforme bigcartel qui accuse bonne réception de la dite commande. Si l'acheteur ne reçoit pas ce mail ( pensez à bien consultez vos indésirables parfois les mails sont bloqués dedans ) c'est que le paiement n'a pas aboutit et donc que la commande n'est pas validée. Si l'acheteur rencontre des difficultés de paiement via la plateforme il peut contacter Lily's blue garden via email : [email protected]
Les délais de traitement de commande varient en fonction de/des article(s) commandé(s). Les délais de traitement sont tous stipulés sur chaque fiche produit. En cas de retard pour cause de rupture produit ou autre l'acheteur en sera informé au plus vite par email.
Une fois la commande expédiée, l'acheteur reçoit le jour de l'expédition de sa commande un mail avec son numéro de suivi. Attention, les colissimo sont actualisés chaque jour mais les lettres suivies peuvent mettre plusieurs jours avant de voir apparaitre le suivi sur le site de la Poste.
Article 9: Informations relatives à la liste BLOCTEL
La société LILY'S BLUE GARDEN recueille vos coordonnées téléphoniques afin de vous proposer le meilleur du suivi colissimo permettant ainsi le suivi direct par la POSTE. Cependant, la société LILY'S BLUE GARDEN informe ses consommateurs sur la possibilité de s’inscrire
gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL afin de ne plus être
démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours,
conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site
https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.